Décret du 6 mai 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

J.O. 106 du 8 mai 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 6 mai 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

NOR : SANS0521411D

Par décret du Président de la République en date du 6 mai 2005, M. Jean-Claude Aurousseau, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est reconduit dans les fonctions de président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines.